19 novembre 2020 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de démolition du bâtiment administratif no 2 proposé par le Conseil Mohawk d'Akwesasne n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La détermination reposait sur la prise en compte des facteurs suivants:

  • Il y aura des impacts positifs sur les droits et les intérêts des peuples autochtones, et;
  • Pendant les activités de construction, des mesures d'atténuation pour assurer la protection de l'environnement et la sécurité des membres de la communauté seront mises en œuvre.

Les mesures d'atténuation requises pour le projet comprennent:

  • Contrôle de la sédimentation et de l'érosion
  • Bruit / impacts sonores dans la communauté
  • Rejet potentiel de poussières et de substances polluantes dans le sol et l'air

Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut mener à bien le projet, exercer tout pouvoir, exécuter toute tâche ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.

Numéro de référence du document : 2

Date de modification :