Basadinaa - Crooked Lake Cottage Lots Head Lease #3- Zagime Anishinabek First Nation
Numéro de référence du document : 2
Avis de détermination pour le bail principal no 3 de Basadinaa - Crooked Lake Cottage Lots - Première nation Zagime Anishinabek
19 novembre 2020 - Indigenous Services Canada a déterminé que le projet de Basadinaa - Crooked Lake Cottage Lots Head Lease #3 - Zagime Anishinabek First Nation n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants.
La détermination a été basée sur la prise en compte des facteurs suivants :
-En 2012, la Première nation a tenu un vote de désignation avec ses membres pour continuer à gérer des communautés de villégiature sur les RI 74 de Sakimay et 74A de Shesheep ;
-La Première nation Anishinabek de Zagime a demandé à l'ISC d'émettre un bail en vertu de l'article 53 par une résolution du conseil de bande ;
-Aucun commentaire n'a été reçu du public ;
-Exigences opérationnelles et mesures d'atténuation décrites dans le Property Standards byalw 2017-01, le Community Standards byalw 2017-02, le Environmental Standards byalw 2017-03 et les listes de vérification de l'évaluation environnementale fournies par Zagime.
Indigenous Services Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.