Projet de cimetière d'Abegweit / jardin de guérison
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Avis de détermination 10 novembre 2020 - Services aux Autochtones Canada et Patrimoine canadien ont déterminé que le projet de cimetière Abegweit/ jardin de guérison proposé n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. La détermination reposait sur la prise en compte des facteurs suivants: • impacts sur les droits des peuples autochtones; • Connaissances autochtones; • connaissances communautaires; • mesures d'atténuation.
Veuillez noter qu'aucun commentaire public n'a été reçu pour ce projet pendant la période de commentaires publics. La mise en œuvre de mesures d'atténuation est nécessaire pour que le projet aborde des effets environnementaux potentiels liés à: • Eaux de surface et souterraines • Terre • Air et bruit • Socio-économique, culture et patrimoine Services aux Autochtones Canada et Patrimoine canadien sont convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Les effets environnementaux qui relèvent de la compétence provinciale seraient traités dans le cadre de règlements provinciaux. |
Par conséquent, Services aux Autochtones Canada et Patrimoine canadien peuvent mener à bien le projet, exercer tout pouvoir, exécuter toute tâche ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.
Numéro de référence du document : 2