Avis public
Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador — Appel de candidatures pour le Comité consultatif responsable du programme de suivi relatif à l'évaluation régionale

Que se passe-t-il?

Le 4 novembre 2020 — Le gouvernement du Canada procède à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un programme de suivi de l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador, qui suivra et rendra compte des progrès réalisés sur le plan des engagements énoncés dans la réponse ministérielle au rapport du Comité de l'évaluation régionale.

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) souhaite obtenir des candidatures pour un nouveau comité chargé de fournir des conseils aux représentants du gouvernement sur le programme de suivi de l'évaluation régionale. La version provisoire du Mandat pour le programme de suivi de l'évaluation régionale est disponible sur le Registre canadien d'évaluation d'impact.

Le programme de suivi de l'évaluation régionale veillera à ce que des renseignements nouveaux et actualisés soient déterminés et examinés chaque année, afin de déterminer s'ils s'appliquent au forage exploratoire extracôtier et de faire en sorte que l'évaluation régionale demeure actuelle et valide dans le futur.

L'Agence reconnaît qu'à la lumière des circonstances découlant de la COVID-19, il est plus difficile d'entreprendre des mobilisations publiques et des consultations des Autochtones significatives. L'Agence continue d'évaluer la situation, d'apporter des modifications aux activités de consultation et d'offrir la flexibilité nécessaire pour accorder la priorité à la santé et à la sécurité de tous les Canadiens, et ce, tout en s'acquittant de sa responsabilité de prendre un engagement significatif auprès des groupes concernés.

Rôles et responsabilités du Comité

Les membres fourniront des conseils aux représentants du gouvernement chargé du programme de suivi de l'évaluation régionale. Les membres sélectionnés examineront des documents techniques et tiendront compte de renseignements nouveaux et émergents qui pourraient faire en sorte que l'Agence mette à jour l'évaluation régionale.

Le président du comité réalisera des tâches supplémentaires, qui pourraient comprendre la présidence des réunions du comité et le soutien à l'Agence pour préparer l'ordre du jour des réunions.

Les membres se réuniront de trois à quatre fois par an. Pendant que les restrictions découlant de la COVID-19 sont en place, les réunions auront lieu en ligne. Les réunions en personne pourraient reprendre ultérieurement.

Composition du comité

Nous sommes à la recherche de personnes ayant divers antécédents pour former le comité. L'un ou l'une de ces membres agira à titre de président ou présidente du comité. Le mandat des membres sera de deux à trois ans. Leur nomination pourrait être renouvelée.

Il est essentiel que les membres offrent différents points de vue. Les groupes autochtones, les organisations non gouvernementales, l'industrie de la pêche, l'industrie du pétrole et du gaz et le public ont tous des points de vue importants.

Admissibilité

Pour être admissible, un candidat doit respecter au moins l'un des critères essentiels suivants :

• expérience à titre de participant à des examens d'évaluations environnementales liées au forage extracôtier;
• connaissance des enjeux environnementaux touchant les répercussions du forage exploratoire extracôtier;
• connaissance des enjeux socioéconomiques touchant les répercussions du forage exploratoire extracôtier;
• Savoirs autochtones et connaissance des activités autochtones associées au milieu marin.

En plus de ces critères, l'Agence pourrait également tenir compte des atouts suivants :

• excellente compréhension du système d'information géographique et de ses usages potentiels;
• expérience à titre de président de comités consultatifs ou de participant à de tels comités;
• reconnaissance nationale ou internationale dans le domaine d'expertise du candidat;
• titres universitaires, professionnels ou réglementaires applicables solides;
• publications ou rapports pertinents.

Comité de sélection

Des représentants du gouvernement du Canada et du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador évalueront et sélectionneront les candidats. L'évaluation des candidats se fondera sur le mérite, la profondeur des connaissances, l'expérience et la manière dont les candidats respectent les critères d'admissibilité ci-dessus. Les membres seront désignés d'ici décembre 2020.

Rémunération

Les membres du comité pourraient être admissibles à une aide financière. Ces fonds sont versés de manière à reconnaître le temps que les membres consacrent à la préparation en vue des réunions et à la participation aux réunions. Les frais de déplacement approuvés des membres seront également remboursés. Une demande de remboursement de ces frais doit être présentée conformément aux politiques pertinentes du gouvernement du Canada, dont la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor.

Processus et date limite pour présenter une candidature

Si vous souhaitez présenter votre candidature à titre de membre du comité, veuillez transmettre les documents suivants dans l'une des langues officielles, à iaac.followup-suivi.aeic@canada.ca, d'ici le 4 décembre 2020 :

• Formulaire de demande dûment rempli
• CV comprenant des renseignements sur :
  • l'expérience pertinente, l'expertise et toute publication ou tout titre professionnel
  • les coordonnées de deux références

Suivez-nous sur Twitter : @AEIC_IAAC #ÉvaluationExtracôtièreTNL

Qu'est-ce que l'évaluation régionale?

L'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador a été achevée en février 2020. Elle visait à améliorer l'efficacité et l'efficience du processus d'évaluation des projets de forage exploratoire dans la zone d'étude, tout en s'assurant de respecter et de maintenir les niveaux les plus élevés de protection environnementale. En réponse aux recommandations du rapport définitif d'évaluation régionale, le gouvernement du Canada procède à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un programme de suivi de l'évaluation régionale, qui suivra et rendra compte de l'efficacité des engagements du gouvernement.

Pour de plus amples renseignements sur les politiques de l'Agence en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter l'avis de confidentialité sur le site Web de l'Agence à canada.ca/aeic.