Avis de décision

2 novembre 2020 - Pêches et Océans Canada a déterminé que la réhabilitation proposée de la jetée Rondeau 5 - 2020-2021 n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette détermination reposait sur la prise en compte des facteurs suivants:

impacts sur les droits des peuples autochtones;
Connaissances autochtones;
connaissance de la communauté;
les commentaires reçus du public; et
mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont:

Mesures du MPO pour protéger le poisson et son habitat - https://www.dfo-mpo.gc.ca/pnw-ppe/measures-mesures-fra.html
Code de pratique provisoire: Dragage d'entretien courant https://www.dfo-mpo.gc.ca/pnw-ppe/codes/dredge-drageur-fra.html

Pêches et Océans Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Par conséquent, Pêches et Océans Canada peut mener à bien le projet, exercer tout pouvoir, accomplir toute tâche ou fonction ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.