2 novembre 2020 - Indigenous Services Canada a déterminé que le projet de subdivision des Dénés de Buffalo River, étape 4, n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La détermination a été basée sur la prise en compte des facteurs suivants :

-la Nation des Dénés de Buffalo River a autorisé l'aménagement du lotissement par une résolution du conseil de bande, et ses membres bénéficieront du projet de lotissement
-les détails du projet ont été examinés par les CECC/CWS, et ont défini des mesures pour atténuer les effets éventuels sur les espèces en péril ou les oiseaux migrateurs
-aucun commentaire n'a été reçu du public concernant le projet
-des mesures d'atténuation sont nécessaires pour le projet

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

-Des mesures de contrôle des sédiments et de l'érosion sont mises en œuvre selon les besoins, y compris un plan de gestion des eaux pluviales.
-Tous les déchets seront éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement et conformément à la législation provinciale et municipale.
-Une maintenance et une surveillance attentives de tous les équipements seront effectuées afin de minimiser les risques de déversement ou de fuite de produits à base de pétrole. Le ravitaillement se fait à 30 m au moins du plan d'eau et sur une surface imperméable. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant. Tous les déversements doivent être signalés aux services gouvernementaux fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
-Tous les équipements doivent être correctement entretenus et dotés d'équipements standard pour les émissions atmosphériques.
-L'accès au site sera limité aux seuls travailleurs autorisés.
-Le nettoyage et l'essouchement pendant les mois d'hiver, en dehors de la période de nidification, pour protéger les oiseaux et la faune locale
-Les activités du projet seront conformes aux exigences provinciales et fédérales en matière de santé et de sécurité au travail.
-En plus de ces mesures d'atténuation, veuillez vous assurer que le projet respecte ou dépasse toutes les lois, codes et normes municipales, provinciales et fédérales applicables.

Indigenous Services Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

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