La Commission de la capitale nationale doit déterminer si le projet propose est susceptible d'entrainer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, la Commission de la capitale nationale invite(s) le public à formuler des commentaires sur cette détermination. Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics. Pour de plus amples renseignements, les personnes sont invitées à consulter l'avis sur la protection des renseignements personnels sur le site Web du Registre.

Les commentaires écrits peuvent être présentés d'ici le 29 novembre 2020, en référence au nom du projet et au numéro de registre à :

Par courrier électronique : IA-EI@ncc-ccn.ca
Par poste : La Commission de la capitale nationale - l'équipe d'évaluation d'impact
40 Elgin, 5ieme étage
Ottawa, On, Canada
K1P1C7

La Commission de la capitale nationale vous remercie de vos commentaires, qui seront pris en compte dans la détermination du projet. Veuillez noter que les réponses ne peuvent pas être fournies.

Pour les demandes de renseignements générales de la CCN, veuillez communiquer avec :

Courrier électronique : info@ncc-ccn.ca
Téléphone : 613-239-5000 ou 1-800-465-1867 (sans frais)
TTY : 613-239-5090 ou 1-866-661-3530 (sans frais)
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