Avis de détermination


27 octobre 2020 - Infrastructure Canada et Services aux Autochtones Canada ont déterminé que le projet de centre récréatif de la Première nation de Yale (le projet) n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.


Cette détermination a été basée sur la prise en compte des facteurs suivants :

  • impact sur les droits des peuples autochtones ;
  • les connaissances des autochtones ;
  • connaissances des communautés ;
  • commentaires reçus du public ; et
  • des mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

Les mesures d'atténuation et de surveillance prises en compte pour cette détermination comprenaient des mesures de gestion active et adaptative qui seraient mises en œuvre pour la protection de l'environnement local. Sur la base de l'examen de ces mesures, Infrastructure Canada et Services aux Autochtones Canada sont convaincus que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.


Par conséquent, Infrastructure Canada peut fournir une aide financière et Services aux Autochtones Canada peut accorder des autorisations pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.

 

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