Avis de détermination

19 Octobre 2020 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Plan d'assainissement des Mohawks de la baie de Quinte n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• Il y aura des impacts positifs sur les droits des peuples indigènes, associés à l'assainissement de quatre parcelles de terre touchées par les métaux, les hydrocarbures pétroliers et les hydrocarbures aromatiques polycycliques ;
• Les travaux d'assainissement permettent à la Première nation d'utiliser ces parcelles sans restriction ;
• Pendant les travaux de construction, des mesures d'atténuation seront mises en œuvre pour assurer la protection de l'environnement et la sécurité des membres de la communauté.  Les mesures d'atténuation proposées pour le projet ont été préparées et examinées par l'ISC.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Effets potentiels sur les eaux de surface et les eaux souterraines
• Effets potentiels sur les espèces en péril (Flore et faune)
• Effets potentiels sur les oiseaux migrateurs
• Effets potentiels sur le poisson et son habitat
• Effets potentiels sur l'air et le bruit
• Lutte contre les déversements et gestion des déchets

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.