Avis de détermination

Installation de Seaspan ULC à North-Vancouver, C.-B. – 29 septembre 2020 – L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que le projet de lit de gravier pour le chargement des navires et la protection du rivage n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement.

Cette détermination a été obtenue en considérant les facteurs suivants :

  • Effets sur les droits des peuples autochtones
  • Connaissances autochtones
  • Connaissances communautaires
  • Commentaires reçus de la part du public
  • Mesures d'atténuation faisables sur le plan technique et sur le plan économique

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent les points suivants :

  • Tous les travaux de construction seront effectués conformément au plan de gestion environnementale.
  • Les travaux n'entraîneront pas le dépôt de substance délétère dans l'eau où vivent des poissons, ou ne perturberont pas le poisson et son habitat de façon contraire à la Loi sur les pêches.
  • Les travaux physiques seront menés de manière à éviter d'accroître la sédimentation de l'estran ou du littoral, ou de causer une turbidité des eaux locales.
  • Les services d'un professionnel qualifié dans le domaine de l'environnement seront retenus pour surveiller les travaux et les activités qui peuvent potentiellement nuire au poisson et à son habitat.
  • Aucun ouvrage dans l'eau ne se déroulera pendant les périodes sensibles pour les pêches dans l'inlet Burrard.
  • On empêchera la barge et les autres navires de soutien de s'échouer dans l'estran ou dans le lit marin ou de perturber de toute autre manière l'estran et le lit marin.
  • Un plan de prévention, de confinement et de nettoyage des déversements sera établi pour le projet et disponible sur le chantier, et le personnel du projet suivra une formation en matière de prévention, de confinement et de nettoyage des déversements.
  • Tout l'équipement de construction sera écologique et correctement entretenu pour éviter tout déversement ou apparition d'espèces envahissantes ou d'herbes nuisibles.

L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement.

Par conséquent, l'Administration portuaire Vancouver-Fraser peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, effectuer toute attribution ou tâche qui lui sont conférées ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.

 

Numéro de référence du document : 2

Date de modification :