Avis de détermination

Lot submergé adjacent au 16100, route Portside, Richmond, Colombie-Britannique – 19 février 2020 – L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que le dragage d'entretien proposé dans le lot submergé, près de la rampe d'accostage pour chaland n^o 8, n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement.

Cette détermination a été obtenue en considérant les facteurs suivants :

• Effets sur les droits des peuples autochtones
• Connaissances autochtones
• Connaissances communautaires
• Commentaires reçus de la part du public
• Mesures d'atténuation faisables sur le plan technique et sur le plan économique

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent les points suivants :

• On empêchera la barge et les autres navires de soutien de s'échouer dans l'estran ou dans le lit marin ou de perturber de toute autre manière l'estran et le lit marin.
• Aucun ouvrage dans l'eau ne se déroulera pendant les périodes sensibles pour les pêches, soit du 1^er mars au 15 juin inclus.
• Les travaux n'entraîneront pas le dépôt de substance délétère dans l'eau où vivent des poissons, ou ne perturberont pas le poisson et son habitat de façon contraire à la Loi sur les pêches.
• Un plan de prévention, de confinement et de nettoyage des déversements sera établi pour le projet et disponible sur le chantier, et le personnel du projet suivra une formation en matière de prévention, de confinement et de nettoyage des déversements.
• Le matériau de dragage sera éliminé en mer en vertu d'un permis d'immersion en mer valide, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement.

Par conséquent, l'Administration portuaire Vancouver-Fraser peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, effectuer toute attribution ou tâche qui lui sont conférées ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.