Réponse du ministre

Projet

La Régie des transports de la côte sud de la Colombie-Britannique (ou Translink) propose le projet SkyTrain de Surrey à Langley (le projet), un prolongement de la ligne Expo actuelle de SkyTrain le long de l'autoroute Fraser, entre le terminus actuel à la station King George et la 203 Street, au centre-ville de Langley. Le projet sera situé à Surrey et à Langley, en Colombie-Britannique.

Décision

Projet non désigné

Motifs

Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a pris en compte le risque potentiel que le projet entraîne des effets négatifs sur des domaines de compétence fédérale, des effets directs ou indirects négatifs, des préoccupations du public associées à ces effets ainsi que des effets négatifs sur les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones du Canada. Le ministre a également tenu compte de l'analyse menée par l'Agence canadienne d'évaluation d'impact.

Le ministre a décidé que la désignation du projet est injustifiée pour les raisons suivantes :

• les processus d'examen réglementaire qui s'appliquent actuellement au projet et les consultations connexes menées auprès des peuples autochtones fournissent un cadre pour traiter les effets négatifs potentiels susmentionnés et les préoccupations soulevées par les peuples autochtones et le public. Ces processus comprennent :
  • les licences, permis et approbations provinciaux requis dans le cadre du projet, conformément aux lois et règlements suivants de la Colombie-Britannique : Water Sustainability Act, Heritage Conservation Act, Petroleum Storage and Distribution Facilities Storm Water Regulation (en vertu de la Environmental Management Act) et Wildlife Act;
  • l'examen environnemental préalable du projet réalisé par TransLink, afin de déterminer les effets potentiels et mettre en œuvre des mesures d'atténuation;
• le projet doit être conforme aux dispositions pertinentes des lois fédérales, y compris la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les espèces en péril et la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.