Avis de détermination

Le 25 septembre 2020 – Base des Forces canadiennes Borden (Ontario)

Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que la construction proposée d'un bâtiment du parc d'entreposage de Grey and Simcoe Foresters a la Base des Forces canadiennes Borden n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :
· répercussions sur les droits des peuples autochtones; et
· les mesures d'atténuation qui sont réalisables d'un point de vue technique et économique.

Le Ministère de la Défense nationale est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent le Ministère de la Défense nationale peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.