Relocalisation de l'émissaire domestique de la station d'épuration de Mingan

Avis de détermination

23 septembre 2020  – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Relocalisation de l'émissaire domestique de la station d'épuration de Mingan n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

 

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

  • mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination pour répondre aux effets environnementaux sur :

  • Protection et sécurité des résidents à proximité
  • Protection et sécurité des usagers de la route publique et des sentiers
  • Protection des sols et des eaux de surface

 

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

 

Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.

Numéro de référence du document : 2

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