Avis de détermination

21 septembre 2020 - Infrastructure Canada a déterminé que le projet d'amélioration de deux routes dans la Première nation de Sheshagwaning (le projet) n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination a été basée sur la prise en compte des facteurs suivants :

les impacts sur les droits des peuples autochtones ;
Connaissances indigènes ;
les connaissances des communautés ;
les commentaires reçus du public ; et
des mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.
Les mesures d'atténuation et de surveillance prises en compte pour cette détermination comprenaient des mesures de gestion active et adaptative qui seraient mises en œuvre pour la protection de l'environnement local.  Sur la base de l'examen de ces mesures, Infrastructure Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, Infrastructure Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, remplir toute fonction ou tout devoir, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.

 

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