Base de Parry Sound – 15 septembre 2020 – Les responsables de l'ingénierie et du soutien technique des Biens immobiliers, région de l'Ontario et des Prairies (anciennement la région du Centre et de l'Arctique) du ministère des Pêches et des Océans ont déterminé que le projet proposé de réparation de l'aire de manœuvre d'hélicoptères de la base de Parry Sound de la Garde côtière canadienne n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Voici les facteurs qui ont été pris en considération pour cette détermination :

• les répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• les connaissances autochtones;
• les connaissances communautaires;
• les commentaires reçus du public;
• des mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.
   
  Mesures d'atténuation prises en compte pour la détermination

• Accomplir les travaux à partir de la terre. Aucun équipement lourd ne doit entrer dans l'eau à aucun moment.
• Planification des travaux d'avoisinant, de l'entreprise ou de l'activité afin de minimiser l'impact sur les espèces de poissons nicheurs ou juvéniles et leur habitat.
• Éviter toute augmentation notable, temporaire ou permanente, de l'empreinte existante en dessous de la laisse de crue (car le projet vise à renforcer la structure et non à en construire une nouvelle).
• Faire correspondre la structure de renforcement à la structure existante.
• Maintenir le passage des poissons en évitant de modifier le débit ou le niveau de l'eau et en évitant d'entraver ou de gêner le mouvement et la migration des poissons.
• Assurer un contrôle adéquat des sédiments en élaborant et mettant en œuvre un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments, en installant des mesures efficaces de contrôle de l'érosion et des sédiments, en inspectant et maintenant régulièrement ces mesures pendant toutes les phases du projet, et en maintenant ces mesures en place jusqu'à ce que tout le sol remué ait été stabilisé de façon permanente.
• Tenir compte des avis météorologiques et prévoir les travaux de manière à éviter les périodes humides, venteuses et pluvieuses qui pourraient entraîner des débits élevés ou une augmentation de l'érosion et de la sédimentation.
• Éviter le défrichement de la végétation. Comme le site du projet se trouve sur une propriété commerciale aménagée, aucun défrichement n'est nécessaire.
• Éviter de déranger les nids ou les œufs des oiseaux migrateurs. Si un nid d'oiseau est trouvé, les activités perturbatrices seront évitées et le nid sera protégé par une zone tampon jusqu'à ce que les jeunes aient quitté les environs du nid.
• Faire fonctionner les machines à terre dans des zones stables et sèches, et s'assurer que toutes les machines sont propres et exemptes de fuites de liquide.
• Laver, ravitailler et entretenir les machines ainsi que stocker le carburant et les autres matériaux suffisamment loin de l'eau et d'une manière qui empêche le dépôt d'une substance nocive dans les eaux fréquentées par les poissons.
• Réduire au minimum les fumées et les émissions atmosphériques des véhicules et des machines de construction. Les travaux doivent être effectués conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ainsi qu'aux règlements et règlements administratifs en matière d'émissions atmosphériques. Les véhicules et machines doivent être en bon état, équipés de dispositifs de contrôle des émissions, le cas échéant, et exploités conformément aux exigences réglementaires. Toute marche au ralenti inutile d'un véhicule sur le site sera évitée.
• Réduire au minimum le bruit généré par les activités de construction susceptibles de perturber les résidents et la faune. Tous les travaux doivent être entrepris en conformité avec les règlements administratifs locaux en matière de bruit. Maintenir les équipements, y compris les éléments de réduction du bruit, en bon état.
• Prévenir l'entrée de substances nocives dans l'eau en évitant de déposer toute substance nocive dans le cours d'eau, en élaborant un plan d'intervention à mettre en œuvre immédiatement en cas de déversement, en gardant sur place une trousse d'urgence en cas de déversement, en arrêtant les travaux et en contenant les substances nocives pour empêcher leur dispersion, en signalant tout déversement de matière nocive directement dans un plan d'eau ou à proximité de celui-ci, et en nettoyant et éliminant de manière appropriée les substances nocives.
• Prendre les précautions appropriées pour s'assurer que les déchets de construction ne pénètrent pas dans le bassin. Tous les déchets doivent être envoyés dans un site d'élimination des déchets agréé.
• Mettre en œuvre des mesures visant à éviter la destruction, les interférences ou les dommages associés à toute espèce en péril et son habitat, si une espèce en péril devait être rencontrée à tout moment au cours du projet.
   
  Les responsables de l'ingénierie et du soutien technique des Biens immobiliers, région de l'Ontario et des Prairies, ministère des Pêches et des Océans sont convaincus que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.
   
  Par conséquent, l'équipe responsable de l'ingénierie et du soutien technique des Biens immobiliers, région de l'Ontario et des Prairies, ministère des Pêches et des Océans peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, remplir toute fonction ou tout devoir, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.