Éclaircissements quant à l'engagement du promoteur à travailler à l'acceptabilité sociale des citoyens, notamment à travers la compensation, le respect des ententes, l'information au citoyen, la création d'emplois et le droit des citoyens à influencer le projet.

Analyse de la fracture sociale qui pourrait découler de la polarisation des opinions sur le projet et effets sur la cohabitation harmonieuse des résidents à proximité du projet.

Précisions sur les répercussions que pourrait avoir la mise en place d'un système d'aqueduc pour les gens qui vivent à proximité du projet.

Effets liés à l'augmentation de la circulation sur les routes locales, dont celle de l'équipement lourd sur le rang des Cavaliers, et les risques d'incidents. Possibilité de prévoir le transport par la route 117 et de mettre en place un plan de contingence.

Effets liés à l'augmentation de la circulation routière sur les sentiers de véhicule hors route (VHR) officiels et sur les risques d'incidents.

Précisions sur les risques liés au transport de matières dangereuses, notamment l'utilisation du Rail Veyor et du chemin de fer, et mise en place d'un plan de contingence.

Nécessité de mettre en place un plan de mesures d'urgence en cas de déversements accidentels de produits toxiques ou d'eaux usées, incluant ceux provenant des équipements électriques dont la mécanique est entretenue avec des produits pétroliers.

Effets d'événements sismiques et élaboration d'un plan de contingence.

Précisions sur la fabrication et l'entreposage d'explosifs et de matières dangereuses, sur les risques de fissures des fondations de maisons dus aux vibrations lors du dynamitage et sur le plan de contingence.

Possibilités de bris d'infrastructures liés aux activités du projet.

Effets des déversement d'hydrocarbure provenant de l'équipements minier sur la qualité de l'eau souterraine et plan de contingence.

Effets du projet sur le climat pour l'ensemble de sa chaîne d'approvisionnement, de transformation et de consommation, en ne se limitant pas aux activités sur le site minier.

Précisions sur les émissions de GES pour chaque phase du projet et sur les mesures à l'étude pour réduire les émissions de GES et de SO₂ de manière continue.

Description des activités qui entraîneraient un impact sur les puits de carbone et descriptions des zones de terrain qui devraient être touchées par le projet, selon le type d'écosystème.

Précisions sur l'obtention d'une certification environnementale.

Effets visuels des infrastructures du projet et arrimage avec l'entente Paysage UA 82-51 appliquée par le Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs pour les travaux d'aménagement forestiers, principalement pour le parc régional projeté des collines Kekeko.

Effets du changement de l'environnement visuel sur les récepteurs humains.

Effets de l'augmentation du bruit et des vibrations sur la santé des résidents à proximité et mesures d'atténuations.

Précisions sur le nombre de sautage par dynamitage prévus par jour et la vitesse journalière (minimum, maximum, moyenne) des vibrations occasionnées par les sautages en mm/s.

Effets du projet sur la qualité de l'air et méthode d'atténuation pour la santé humaine et les écosystèmes durant toutes les phases du projet.

Précisions sur la situation actuelle concernant la qualité de l'air sur le site de la mine et au-delà.

Effets négatifs sur la santé des résidents à proximité causés par le stress, l'anxiété et l'inquiétude liée aux effets du projet sur les propriétés et l'environnement.

Effets des accidents ou défaillances sur la santé humaine et niveau de préparation pour notifier et protéger la population.

Risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et citoyens en lien avec l'utilisation d'une nouvelle technologie (Rail Veyor) pour exploiter la mine.

Précisions sur les risques considérés inacceptables pour la santé et la sécurité des personnes.

Analyse du stress occasionné par la crainte de la dépréciation de la valeur des propriétés et suffisance de la compensation.

Effets du projet sur l'environnement économique et répercussions sur les interactions, la structure sociale et le maintien d'une bonne qualité de vie.

Effets du projet sur la chaîne d'approvisionnement locale et mondiale.

Répercussions positives et négatives sur l'économie et la population locale, en tenant compte des nouvelles opportunités économiques, du contexte de pénurie de main d'œuvre et de l'accessibilité au logement.

Effets du projet sur les activités récréatives et familiales aux environs du site de la mine, notamment les collines Kékéko et les lacs Hélène, Adelaine, Wasa et Wildca.

Effets du projet sur la circulation et effets sur les utilisateurs des routes.

Description d'un profil communautaire incluant le nombre prévu d'emplois créés, le type de compétences et de connaissances qui pourraient être nécessaires pour soutenir l'achèvement du projet, les principales activités économiques de la zone d'étude, ainsi que les obstacles à l'emploi et à la participation des groupes locaux sous-représentés.

Description de la stratégie de recrutement locale et externe.

Possibilité de prioriser l'embauche locale en considérant le contexte de la région, la pénurie de main d'œuvre, les groupes minoritaires, les femmes et la scolarisation des jeunes.

Précisions sur le maintien en poste des employés au cours de la durée de vie de la mine. Précisions sur le placement des employés à la suite de la fermeture éventuelle de la mine.

Effets sur la qualité de l'eau due à la perturbation du régime hydrique ou des aires d'accumulation pour la gestion des stériles, des résidus et du mort-terrain.

Précisions sur la gestion et le traitement des eaux usées avant le rejet vers l'environnement, de même que sur le rejet de l'eau souterraine pompé.

Effets sur les eaux de surface du secteur de la mine parfois utilisé pour l'alimentation en eau potable.

Effets sur l'hydrologie des bassins versants environnants et sur les milieux forestiers et mesures d'atténuation.

Description des prises d'eau ou des émissaires devant être construits dans un ou des cours d'eau navigables.

Précisions sur la possibilité d'un dépôt ou de l'assèchement de tout cours d'eau navigable.

Effets du projet sur les sources actuelles ou potentielles d'eau potable et sur la qualité et la quantité d'eau potable disponible en lien avec les modifications à l'écoulement des eaux souterraines et de surface.

Effets sur la potabilité de l'eau de puits et l'approvisionnement en eau des citoyens vivant à proximité.

Effets sur les eaux souterraines et description des mesures d'atténuation.

Description de la nature des formations superficielles et de la profondeur dans les limites du projet.

Précisions sur la mise en place d'un processus de consultation transparent, inclusif, comportant des échéanciers raisonnables et des outils facilitant la participation publique, dans le contexte de la pandémie.

Précisions sur le traitement des commentaires recueillis, sur la mise en place d'un comité de suivi et sur le budget alloué à ce comité.

Précisions sur la consultation prévue dans le cas d'une prolongation de la durée de vie de la mine et la tenue d'une autre évaluation d'impact.

Précisions sur les moyens à la disposition des citoyens pour participer au processus, incluant les questions légales, et les façons de maximiser leur participation notamment par l'accompagnement par des spécialistes.

Effets d'un changement possible d'exploitant sur le processus et les citoyens.

Clarification des conditions pour qu'il y ait ou non une évaluation d'impact, selon la Loi d'évaluation d'impact.

Précisions quant au calendrier prévu de construction, d'exploitation, de désaffectation et de fermeture du projet, y compris de tout agrandissement prévu du projet.

Précisions sur la date prévue pour la prise de décision des autorités réglementaires (2023), alors que le calendrier du promoteur prévoit 3 mois pour la prise de décision à la suite de l'examen de la conformité de l'étude d'impact et la LEI prévoit 300 jours (évaluation d'impact) + 30 jours (prise de décision).

Effets cumulatifs et régionaux compte tenu de l'emplacement du projet dans une région à forte exploitation des ressources naturelles.

Effets sur les espèces en péril, incluant le caribou (fragmentation et perte de la superficie et de la qualité de l'habitat, dérangement des populations et changements dans les mouvements des prédateurs), et description des mesures d'atténuation.

Effets sur la flore et la faune (fragmentation, perte d'habitat, dérangement des populations).

Effets du drainage minier acide et du lessivage des métaux des déchets miniers dans le cadre du projet.

Effets du dénoyage des fosses et du pompage de l'eau souterraine sur le tassement du sol à certains endroits autour de la mine (propriétés privées).

Précision sur la capacité de production maximale journalière, dans le cas où la production maximale serait atteinte avant ce que qui avait été planifié.

Information de base sur la communauté potentiellement touchée par le projet et précisions sur le contexte sanitaire, incluant le profil démographique, l'état de santé de la population, l'accès aux centres de soins de santé et sociaux, les comportements liés à la santé, les types de stress vécu et l'existence de récepteurs sensibles tels que écoles, garderies, maisons de retraite, centres de soins à proximité.

Précisions sur les informations utilisées pour comprendre l'impact différentiel du projet sur la santé des femmes, des enfants, d'autres groupes vulnérables et des Premières Nations.

Nécessité d'intégrer les éléments requis pour effectuer l'analyse éclairée de l'ACS+, incluant l'examen de l'environnement social, juridique et économique plus large et les systèmes de pouvoir qui présentent des obstacles pour certains individus ou groupes.

Nécessité d'évaluer les facteurs intersectionnels dans le but de comprendre la réalité des personnes les plus marginalisées en raison du chevauchement des facteurs d'identité et d'identifier les impacts potentiels sur divers individus ou groupes, notamment la répartition inégale des répercussions du projet et la façon dont ce dernier pourrait renforcer ou remettre en question les inégalités existantes.

Importance de la mobilisation des groupes et individus dans le processus ACS+.

Effets du projet sur les milieux humides et leurs fonctions écologiques, incluant en lien avec le remblayage possible de certains milieux humides.

Effets des changements potentiels du sol, incluant, la perte, le compactage, et l'érosion sur la productivité du sol pour la végétation forestière et la biodiversité.

Description des méthodes utilisées et effets du défrichement des arbres sur les espèces ayant des valeurs culturelles et sur la biodiversité.

Effets des changements d'affectation et récupération des terres forestières, mesures d'atténuation et description de leurs remises en état.

Effets du projet sur les oiseaux migrateurs durant la construction, l'exploitation et la désaffection causés par les activités de défrichage, les infrastructures routières, le trafic routier, le contact avec des substance toxiques et les perturbations sensorielles.

Effets du projet sur la santé des peuples autochtones en lien, notamment, avec leur utilisation du territoire.

Description de l'utilisation du territoire aux environs de la propriété de Wasamac par les peuples autochtones.

Effets de la construction des camps de travailleurs temporaires et description des impacts socio-économiques pouvant affecter la santé, y compris la sécurité des filles et des femmes autochtones.

Description des zones qui seraient utilisées par des communautés autochtones pour les activités traditionnelles aux alentours de la propriété de Wasamac qui pourraient être contaminées et où des contaminants pourraient se retrouver dans les aliments piégés, pêchés, chassés, récoltés ou cultivés à des fins de subsistance ou à des fins médicinales.

Précisions sur les retombées économiques et financières pour les Peuples autochtones et leurs générations futures.

Précisions sur la façon dont le promoteur impliquera les Peuples autochtones dans la préparation de son étude d'impact.

Précisions sur la façon dont le promoteur prévoit bâtir une relation de confiance avec les Peuples autochtones.

Précisions reflétant les préoccupations soulevées par les Peuples autochtones lors de leurs échanges avec le promoteur sur la description initiale de projet, notamment l'existence de droits ancestraux dans la région et la possibilité que le projet engendre des répercussions sur l'exercice de ces droits.

Précisions sur la volonté du promoteur de réaménager le site dans un état acceptable pour les Peuples autochtones, en collaboration avec eux, de manière à ce que ceux-ci et les générations futures puissent l'utiliser pour pratiquer leurs droits.

Description d'un plan de mobilisation des autochtones et mesures pour les impliquer de façon proactive et continue.

Précisions sur les communautés à proximité du projet et vérification de la distance à vol d'oiseau (approximatif) entre la zone d'implantation du projet et la communauté de Long Point First Nation.

Précisions sur l'inclusion de Wahgoshig First Nation dans les communautés consultées.

Précisions sur les noms des communautés utilisés en alternance (par exemple la communauté de Pikogan est également la Première Nation Abitibiwinni).

Précisions concernant la proximité du projet avec : des terres utilisées à des fins traditionnelles par les peuples autochtones du Canada; des terres faisant partie d'une réserve au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les Indiens; des terres de la Première Nation au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations; des terres qui sont visées par une entente de revendication territoriale globale ou un accord sur l'autonomie gouvernementale; toute autre terre mise de côté pour l'usage et le profit des peuples autochtones du Canada.

Précisions concernant toute structure, tout emplacement ou toute chose d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural. Si le promoteur considère que ce point n'est pas applicable dans le contexte de Wasamac, le mentionner.

Description de l'ensemble des cours d'eau et des plans d'eau touchés par le projet ou susceptibles de l'être, ainsi que des effets sur le poisson et son habitat qui en résultent.

Effets sur l'habitats du poisson découlant de la modification du régime hydrologique et du régime hydrogéologique, de l'empiètement des infrastructures sur des cours d'eau et des plans d'eau ainsi que de l'érosion et de la sédimentation résultant du dénoyage des galeries.

Effets sur le libre passage du poisson résultant de la mise en place de traversées de cours d'eau, des changement aux débits des cours d'eau ainsi que de la modification du régime hydrogéologique et de l'alimentation en eau souterraine des cours d'eau.

Précisions sur la raison d'être du projet en relation avec le développement durable et la prépondérance de l'activité minière et forestière dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue qui engendre une fragilité économique en raison de la volatilité de ces domaines d'activités.

Raison d'être du projet en relation avec l'importance de développer des projets qui apportent plus que des emplois à la société.

Précisions sur la raison d'être du projet en relation avec l'utilité de la ressource exploitée.

Précisions sur la raison d'être du projet en relation avec la durée de vie du projet en fonction la quantité de minerai exploitable.

Précisions sur le plan final de restauration, le moment de son élaboration, l'évaluation des coûts de cette restauration, le démantèlement des infrastructures, la plantation, les effets sur l'environnement et les citoyens, les usages futurs potentiels du site et la responsabilité du promoteur à la suite de la fermeture.

Précisions sur la mise en place d'un comité de suivi et son mandat, notamment le pouvoir de contestation, le budget alloué pour les études, son imputabilité, la remise en état à fermeture du projet, le soutien technique et financier pour avoir recours à des experts.

Possibilité d'appliquer une membrane imperméable sur la halde à résidus pour réduire à zéro la lixiviation, à la fin de l'exploitation.

Précisions sur les critères à utiliser pour la réhabilitation du site à un état acceptable.

Description de l'interface entre le « Rail-Veyor » et la voie ferrée de l'Ontario National Railway.

Description des personnes ou entités responsables sur le plan juridique du traitement du minerai dans une usine existante en Ontario, des changements prévus aux responsabilités et au contrôle au fil du temps et de l'étendue géographique des responsabilités et du contrôle relatif à l'activité proposée.

Dans le cas où le traitement du minerai dans une usine existante en Ontario n'incombe pas à Corporation Aurifère Monarques, description de tout lien de dépendance entre le promoteur et le tiers; de la relation contractuelle actuelle ou prévue entre les promoteurs ; des responsabilités juridiques de chaque personne ou entité visée; de tout partenariat ou accord; de toute relation partagée avec des actionnaires, une société mère ou une société affiliée; de toute personne morale se trouvant dans les deux entreprises ; de la manière dont la nature de la relation entre le promoteur ou l'activité désignée et l'entité qui propose l'activité peut exercer une influence ou diriger la réalisation de l'activité proposée et des limites relatives à cette influence ou à cette direction; des changements prévus à la capacité du promoteur de l'activité désignée d'exercer une influence et de diriger la réalisation de l'activité proposée au fil du temps.

Précision sur les exigences réglementaires touchant le traitement du minerai dans une usine existante en Ontario incluant une description : à savoir si l'activité proposée se trouve dans un domaine relevant du gouvernement fédéral; des effets potentiels de l'activité proposée dans les domaines relevant du gouvernement fédéral; des processus réglementaires fédéraux applicables qui évalueront les effets potentiels de l'activité; des exigences législatives et réglementaires du gouvernement provincial en ce qui concerne l'activité proposée, ainsi que les exigences législatives et réglementaires du gouvernement provincial quant aux effets potentiels dans les domaines relevant du gouvernement fédéral; des exigences réglementaires d'autres instances quant à l'activité proposée, et de ses effets potentiels dans les domaines relevant du gouvernement fédéral.

Description des personnes ou entités responsables sur le plan juridique du transport du minerai par voies ferroviaires de la propriété Wasamac jusqu'à l'usine de traitement à Timmins en Ontario, les changements prévus aux responsabilités et au contrôle au fil du temps et l'étendue géographique des responsabilités et du contrôle relatif à l'activité proposée.

Précision sur les exigences réglementaires touchant le transport du minerai par voies ferroviaires de la propriété Wasamac jusqu'à l'usine de traitement à Timmins en Ontario incluant une description : à savoir si l'activité proposée se trouve dans un domaine relevant du gouvernement fédéral; des effets potentiels de l'activité proposée dans les domaines relevant du gouvernement fédéral; des processus réglementaires fédéraux applicables qui évalueront les effets potentiels de l'activité; des exigences législatives et réglementaires du gouvernement provincial en ce qui concerne l'activité proposée, ainsi que les exigences législatives et réglementaires du gouvernement provincial quant aux effets potentiels dans les domaines relevant du gouvernement fédéral; des exigences réglementaires d'autres instances quant à l'activité proposée, et de ses effets potentiels dans les domaines relevant du gouvernement fédéral.

Effets sur la valeur des propriétés immobilières des résidents à proximité du projet.

Précisions sur l'établissement d'une zone tampon autour de l'usine et de la mine à l'endroit où les propriétés seront rachetées.

Précisions sur la possibilité d'expropriation et à la nécessité des citoyens de déménager, de même que sur le rachat de propriétés, le prix, la possibilité de relocalisation et le processus de règlement des différends.

Précisions sur le protocole pour assumer les bris causés par l'exploitation de la mine et le dédommagement des citoyens, incluant le budget pour les dédommagements.

Précisions sur la protection de l'intégrité des habitations et des installations d'approvisionnement en eau potable (puits individuels).