Avis de détermination

Le 10 septembre 2020 – Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)

Le MDN, représenté par le Groupe des Opérations immobilières, Détachement Saint-Jean, a déterminé que le projet SJN-19072 – Remplacer ponceaux Farnham n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :
· Répercussions sur les droits des peuples autochtones;
· Connaissances autochtones;
· Connaissances communautaires;
· Commentaires reçus du public; et
· Mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes : 
· Mise en place des mesures d'atténuation prescrites dans le rapport de détermination des effets environnementaux, daté du 2020-08-27 et rédigé par l'équipe du Svc Cons Ress SJ, GS Div CA; 
· Considérations environnementales prescrites par Pêches et Océans Canada.

Le Ministère de la Défense nationale est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent le Ministère de la Défense nationale peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.