ÉVALUATION RÉGIONALE DU FORAGE EXPLORATOIRE PÉTROLIER ET GAZIER EXTRACÔTIER À L'EST DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

Aperçu de la façon dont les conseils scientifiques du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) ont été pris en compte dans le rapport provisoire et le rapport définitif d'évaluation régionale Préparé par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada

• L'évaluation régionale du forage exploratoire pétrolier et gazier extracôtier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador a été lancée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC), en partenariat avec l'Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, Ressources naturelles Canada et le ministère des Ressources naturelles de Terre-Neuve-et-Labrador, en vertu d'une entente signée entre les ministres responsables, en mars 2019.

• Un comité de cinq membres a été nommé par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique pour réaliser l'évaluation, qui comprenait les deux principaux éléments suivants :
  1. un rapport d'évaluation régionale;
  2. une application liée au système d'information géographique (SIG), qui contient des renseignements et des cartes à l'appui de l'évaluation.

• Le comité a publié son rapport provisoire à des fins de consultation publique en janvier 2020. Le rapport a ensuite été finalisé et présenté aux ministres le 29 février 2020. Une application provisoire du SIG a également fait l'objet d'une période de consultation publique, avant d'être finalisée le 31 mai 2020.

• Les ministères et organismes fédéraux experts, dont Pêches et Océans Canada (MPO), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et d'autres, ont été les participants principaux à l'évaluation régionale, et ils ont fourni des renseignements et des ensembles de données, des analyses, des conseils et des fonctions d'examen. Pour le MPO, il s'agissait de fournir des renseignements et des conseils liés à ses domaines d'expertise et à son mandat, notamment les poissons marins et leur habitat, les mammifères marins et les tortues de mer, les zones spéciales et les pêches.

• Dans le cadre de cette participation permanente, le comité a demandé au MPO d'entreprendre un examen des premières versions de plusieurs composantes de l'évaluation régionale (modules du SIG). Cette demande a déclenché un processus d'examen du SCCS, qui s'est terminé vers la fin de novembre 2019.

• Selon l'examen fourni par le MPO vers la fin de 2019, d'importants ajouts et révisions ont été apportés à ces sections provisoires de l'évaluation régionale. Ce processus a également donné lieu à une collaboration continue entre le comité et le personnel du MPO au début de 2020.

• Les ajouts et modifications, apportés en réponse à la contribution scientifique du MPO , ont été inclus et intégrés dans les documents provisoires de l'évaluation régionale qui ont été publiés à des fins de consultation publique en janvier et février 2020, ainsi que dans le rapport définitif et dans l'application du SIG que le comité a présentés aux ministres.

• La contribution du MPO, y compris le rapport du SCCS, a aidé à renforcer la solidité et l'utilité de l'évaluation régionale.

• Le gouvernement du Canada a indiqué qu'il acceptait et soutenait le processus d'évaluation régionale et ses objectifs, ses résultats et son utilisation dans la prise de décision en ce qui a trait aux futures activités de forage exploratoire dans la zone d'étude. Ceci est illustré et approfondi dans la réponse globale de juin 2020 du gouvernement au rapport du comité et dans le règlement ministériel connexe qui est entré en vigueur le 4 juin 2020.

• La réponse du gouvernement fédéral au rapport du comité indique également que l'AEIC, le MPO et d'autres parties continueront à travailler ensemble, afin de mettre à jour et de préciser les renseignements et les analyses concernant l'évaluation régionale, au fur et à mesure que de nouvelles données scientifiques seront accessibles.

• Cela inclut les engagements pris par ces ministères et d'autres ministères afin de réaliser des recherches et des analyses supplémentaires et pour intégrer de nouveaux renseignements dans les futures mises à jour de l'évaluation régionale, au fur et à mesure qu'ils sont accessibles.