Avis de détermination

4 février 2020 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le Projet de traitement de l'eau de la Première nation d'Obashkaandagaang n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

 

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• La construction d'une nouvelle usine de traitement des eaux qui fournira de l'eau potable propre et sûre à la communauté aura des répercussions positives sur les droits des peuples indigènes ;
• Pendant les activités de construction, des mesures d'atténuation visant à assurer la protection de l'environnement et la sécurité des membres de la communauté seront mises en œuvre.  Les mesures d'atténuation proposées pour le projet ont été préparées et examinées par l'ISC.

 

 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Un réservoir de combustible à utiliser dans le groupe électrogène sera à double paroi et sera installé par un installateur certifié par la TSSA Fuel Safety Branch.
• Le réservoir sera installé à 25 m du lac, pour éviter les impacts pendant l'installation, un rideau de turbidité flottant sera utilisé autour de la zone des tuyaux dans le lac et autour de toute zone de dynamitage dans l'eau.
• Des mesures de contrôle de l'érosion seront utilisées pendant la construction.
• Les travaux de déblaiement auront lieu en dehors de la période de nidification des oiseaux migrateurs.
• Tous les travaux dans l'eau auront lieu en dehors de la période de frai des poissons au printemps.
• Les mesures d'atténuation visant à prévenir les effets négatifs sur les poissons et leur habitat ont été fournies par le ministère des Pêches et des Océans et seront suivies comme prévu.
• Les mesures d'atténuation visant à prévenir les effets négatifs sur les eaux navigables ont été fournies par Transports Canada et seront suivies comme prévu.  

 

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

 

Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.