Avis de détermination

27 août 2020 - Indigenous Services Canada a déterminé que le projet de sous-division résidentielle du Lac Des Mille Lac n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants.

 

La détermination a été basée sur la prise en compte des facteurs suivants :

- Il y aura des impacts positifs sur les droits des peuples autochtones, associés à la création de la sous-division, car la sous-division assurera une connexion continue à l'intérieur des terres de la réserve ;

- L'installation de puits garantira l'approvisionnement en eau potable des membres de la Première nation du Lac Des Mille Lac ;

- Pendant les activités de construction, des mesures d'atténuation visant à assurer la protection de l'environnement et la sécurité des membres de la communauté seront mises en œuvre.  Les mesures d'atténuation proposées pour le projet ont été préparées et examinées par l'ISC.

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation est nécessaire pour que le projet puisse être réalisé :

- Les effets potentiels sur les eaux de surface - des clôtures anti-érosion légères seront installées pour empêcher les sédiments de pénétrer dans le cours d'eau.

- Aucun travail dans l'eau ne sera réalisé dans le cadre de ce projet.

- Tout déblaiement nécessaire sera effectué à l'extérieur des fenêtres de nidification des oiseaux migrateurs.

 

Indigenous Services Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, Indigenous Services Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, accomplir toute tâche ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.