Avis de détermination

27 Août 2020 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Territoire des Six Nations de la rivière Grand - Remplacement du pont n° 7 n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

 Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• Le remplacement du pont aura des répercussions positives sur les droits des peuples indigènes, car le nouveau pont assurera une connexion continue au sein de la réserve ;
• L'achèvement de ce projet garantira la sécurité des membres des communautés des Six Nations qui utilisent le pont ;
• Pendant les activités de construction, des mesures d'atténuation visant à assurer la protection de l'environnement et la sécurité des membres de la communauté seront mises en œuvre.  Les mesures d'atténuation proposées pour le projet ont été préparées et examinées par l'ISC.

 Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Effets potentiels sur les eaux de surface - des clôtures anti-érosion légères seront installées pour empêcher les sédiments de pénétrer dans le cours d'eau.
• Aucun travail dans l'eau ne sera réalisé dans le cadre de ce projet.
• Tout déblaiement nécessaire sera effectué à l'extérieur des fenêtres de nidification des oiseaux migrateurs.
• La construction sera achevée en dehors de la saison active des tortues.

 Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.