Au titre de la Loi sur l'évaluation d'impact, la Commission de la Régie de l'énergie du Canada a déterminé que la partie du projet d'amélioration des câbles de garde à fibres optiques de la ligne J5D se déroulant sur le territoire domanial n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Pour rendre sa décision relativement au projet sur le territoire domanial, la Commission a pris en considération les éléments énumérés au paragraphe 84(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact. Ni les peuples autochtones ni le public n'ont soulevé de questions ou de préoccupations concernant l'utilisation du territoire domanial pour le projet. Les mesures d'atténuation courantes du promoteur sont décrites dans la demande relative au projet et les documents connexes qui se trouvent dans le registre public en ligne de la Commission à l'adresse https://apps.cer-rec.gc.ca/REGDOCS/Élément/Afficher/3915453.

Pour toute question sur le projet, veuillez communiquer avec la Régie par courriel à l'adresse aide.processus@cer-rec.gc.ca ou par téléphone au 1-800-899-1265 (sans frais).