Réponse du ministre

Date : 26 août 2020

Projet :

CanPacific Potash propose de construire, d'exploiter et de désaffecter une mine de potasse à extraction par dissolution, exploitée sur 24 751 ha, dont la capacité annuelle est estimée à 3,25 millions de tonnes de potasse pendant 70 ans. Le projet sera situé à environ 30 km au sud-est de Regina, en Saskatchewan, dans les municipalités régionales de Lajord et Francis, et dans le cadre du bail de potasse KL 262 de CanPacific Potash.

Décision :

Projet non désigné

Motifs :

Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a examiné la possibilité que le projet entraîne des effets négatifs dans les limites de la compétence fédérale, des effets négatifs directs ou accessoires, les préoccupations du public concernant ces effets, ainsi que des effets négatifs sur les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones du Canada. Le ministre a également pris en compte l'analyse de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Le ministre a décidé que la désignation du projet n'est pas justifiée pour les raisons suivantes :

• Le projet a fait l'objet d'une évaluation environnementale par la province de la Saskatchewan en vertu de l'Environmental Assessment Act et a été approuvé le 27 août 2019, pour ce qui est du site de la centrale, des installations et du champ de captage prioritaire. L'approbation comprend des conditions visant à promouvoir l'élimination et le contrôle des effets environnementaux négatifs associés au développement.
• Tout effet négatif potentiel, et toute préoccupation connexe, relevant de la compétence fédérale, devraient être gérés de manière appropriée par des mécanismes législatifs tels que l'examen de toute demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches, la conformité à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les espèces en péril et des processus réglementaires provinciaux.

Notes supplémentaires :

La décision du ministre de l'Environnement de la Saskatchewan concernant le projet est disponible à l'adresse suivante (en anglais seulement) : https://publications.saskatchewan.ca/#/products/106121