Avis de détermination

Le 30 juillet 2020 – Transports Canada a déterminé que le projet de Travaux d'achèvement par la FAHBCN, de la mise aux normes des nouvelles installations de transfert pour les hydrocarbures - Quai de Tête-à-la-Baleine, n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

•           répercussions sur les droits des peuples autochtones;

•           connaissances autochtones;

•           connaissances communautaires;

•           commentaires reçus du public; et

•           mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont pour les éléments suivants :

•           Qualité de l'air et de l'environnement sonore

•           Qualité des sols et des sédiments,

•           Aménagement des terrains et de la topographie

•           Qualité des eaux de surface et souterraines et l'habitat du poisson

•           Accidents et défaillances

•           Santé et sécurité

Transports Canada conclut que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement. Par conséquent Transports Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.