Développement d'un immeuble commercial à Madawaska
29 juillet 2020 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de bâtiment commercial Madawaska n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
La détermination reposait sur la prise en compte des facteurs suivants:
- impacts sur les droits des peuples autochtones;
- Connaissances autochtones;
- connaissances communautaires; et
- des mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables
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La mise en œuvre de mesures d'atténuation est nécessaire pour que le projet aborde les effets environnementaux potentiels liés:
- Eaux de surface et souterraines
- La terre
- Air et bruit
Socio-économique, culture et patrimoine
Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Le cas échéant, les effets environnementaux qui relèvent de la compétence provinciale seraient traités dans le cadre de règlements provinciaux.
Par conséquent, Services aux Autochtones Canada (SAC) peut mener à bien le projet, exercer tout pouvoir, exécuter toute tâche ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.
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