Avis de détermination

Prince Rupert, BC- 26 juillet 2020 - Pêches et Océans Canada a décidé que le projet de remplacement des flotteurs des navires de patrouille semi-hauturiers de la base de Seal Cove de la Garde côtière canadienne à Victoria, BC n'est pas susceptible de causer des dommages importants.

Pour prendre cette décision, le ministère des Pêches et des Océans a tenu compte des facteurs et des mesures d'atténuation suivants :

• Impacts sur les droits des peuples autochtones : L'engagement a confirmé que les activités menées dans le cadre du projet n'auront pas d'impact négatif sur leurs droits ;
• Connaissances indigènes : Les activités du projet n'auront pas d'impact négatif sur les terres et les eaux environnantes traditionnellement utilisées ;
• commentaires reçus du public : Aucun commentaire du public n'a été reçu ;
• Qualité de l'eau et des sédiments
• Rivière et littoral
• Le transit des mammifères marins
• Les poissons et leur habitat
• Oiseaux migrateurs

Pêches et Océans Canada est convaincu que le projet n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs dans les domaines de compétence fédérale. Les effets environnementaux qui relèvent de la compétence provinciale seraient traités par le biais de réglementations provinciales.

Par conséquent, Pêches et Océans Canada peut exercer tout pouvoir, accomplir toute tâche ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.