Avis de détermination

Amherstburg (Ontario) – 24 juillet 2020 – Le Service de soutien technique et d'ingénierie de la Direction générale des biens immobiliers de la région du Centre et des Prairies de Pêches et Océans Canada a publié son avis de détermination et a déterminé que le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• les répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• le savoir autochtone;
• les connaissances de la communauté;
• les commentaires reçus du grand public;
• la lettre d'avis reçue de la part du Programme de protection du poisson et de son habitat;
• les discussions avec l'Office de protection de la nature de la région d'Essex;
• les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique.

 
Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Planifier les travaux, les initiatives ou les activités dans l'eau en fonction des fenêtres temporelles pour protéger les poissons, y compris les œufs, les juvéniles et les adultes en frai et les organismes dont ils se nourrissent, ainsi que leur migration.
  • Aucun travail dans l'eau n'aura lieu entre le 1^er avril et le 15 juillet.
• Limiter la durée des travaux, des initiatives et des activités dans l'eau de manière à ne pas diminuer la capacité des poissons à mener à bien un ou plusieurs de leurs processus vitaux (p. ex. frai, croissance, alimentation et migration).
• Élaborer et mettre en place un plan de lutte contre l'érosion et les sédiments afin de réduire les risques de sédimentation des plans d'eau au cours de toutes les étapes des travaux, des initiatives ou des activités.
  • Surveiller le cours d'eau pour observer des signes de sédimentation durant toutes les étapes des travaux, des initiatives ou des activités, et prendre des mesures correctives.
  • Utiliser la machinerie sur la terre ferme ou sur des barges.
• Stabiliser tous les déchets retirés du chantier de façon à empêcher qu'ils soient entraînés vers le plan d'eau.
• Ne pas déposer de substances nocives dans le plan d'eau.
• Élaborer et mettre en œuvre un plan d'intervention pour éviter un déversement de substances nocives.
• Planifier les activités près de l'eau de manière à ce que les matières comme les peintures, les apprêts, les abrasifs, les dissolvants de rouille, les produits dégraissants, le coulis ou les autres produits chimiques ne pénètrent pas dans le plan d'eau.

Le Service de soutien technique et d'ingénierie de la Direction générale des biens immobiliers de la région du Centre et des Prairies de Pêches et Océans Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
 
Par conséquent, le Service de soutien technique et d'ingénierie de la Direction générale des biens immobiliers de la région du Centre et des Prairies de Pêches et Océans Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exécuter toute tâche ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.