17 juillet 2020 - Indigenous Services Canada a déterminé que le projet d'accès routier proposé par la BNA n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants.
La détermination a été basée sur la prise en compte des facteurs suivants :
-Impacts sur les droits des peuples autochtones
-Mesures d'atténuation

La mise en œuvre de mesures d'atténuation est nécessaire pour que le projet puisse s'y attaquer :
-Planifier les travaux, entreprises et activités dans l'eau de manière à respecter les fenêtres temporelles afin de protéger les poissons, y compris leurs œufs, les juvéniles, les adultes frayants et/ou les organismes dont ils se nourrissent et sur lesquels ils migrent ;
-Pas de travaux dans l'eau du 1er avril au 15 juin ;
-Limiter les impacts sur la végétation riveraine à ceux qui ont été approuvés pour l'ouvrage, l'entreprise ou l'activité ;
Rétablir la géomorphologie du cours d'eau (c'est-à-dire restaurer le lit et les berges, la pente et le contour du plan d'eau) à son état initial ;
-Réaliser les travaux et activités dans l'eau pendant les périodes d'étiage ;
-Limiter la durée des travaux, entreprises et activités dans l'eau de manière à ne pas diminuer la capacité des poissons à mener à bien un ou plusieurs de leurs processus de vie (frai, élevage, alimentation, migration) ;
-Élaborer et mettre en œuvre un plan de contrôle des sédiments afin de réduire au minimum la sédimentation du plan d'eau pendant toutes les phases des travaux, entreprises ou activités ;
-Réaliser tous les travaux, entreprises ou activités dans l'eau en isolant les eaux libres ou courantes afin de réduire l'introduction de sédiments dans le cours d'eau ;
-programmer les travaux de manière à éviter les périodes humides, venteuses et pluvieuses (et tenir compte des avis météorologiques) qui peuvent entraîner des volumes de débit élevés et/ou accroître l'érosion et la sédimentation ;
-surveiller régulièrement le cours d'eau pour détecter les signes de sédimentation pendant toutes les phases des travaux, de l'entreprise ou de l'activité et prendre des mesures correctives ;
Maintenir une profondeur et un débit appropriés (c'est-à-dire le débit de base et le débit saisonnier de l'eau) pour la protection des poissons et de leur habitat ; et
-Élaborer et mettre en œuvre un plan d'intervention pour éviter un déversement de substances nocives.

Indigenous Services Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.
Par conséquent, Indigenous Services Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, remplir toute fonction ou tout devoir, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.

Numéro de référence du document : 3

Date de modification :