Avis de détermination

Le 21 juillet 2020 – base de Soutien de la 2ième division du Canada Valcartier (Québec)

Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Le Ministère de la Défense nationale est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent le Ministère de la Défense nationale peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.

Numéro de référence du document : 2

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