Saulteau First Nations - Community Cultural Building
Avis de détermination
15 juillet 2020 - Infrastructure Canada a déterminé que le projet centre culturelle et communautaire des Premières nations Saulteau (le projet) n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Cette détermination a été basée sur la prise en compte des facteurs suivants :
- les impacts sur les droits des peuples autochtones ;
- les connaissances des autochtones ;
- les connaissances de la communauté ;
- les commentaires reçus du public ; et
- des mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.
Les mesures d'atténuation et de surveillance prises en compte pour cette détermination comprenaient des mesures de gestion active et adaptative qui seraient mises en œuvre pour la protection des composantes environnementales locales telles que le sol, l'eau, la flore, la faune, l'air, et l'intégrité environnementale générale de la zone. Sur la base de l'examen de ces mesures, Infrastructure Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.
Par conséquent, Infrastructure Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, remplir toute fonction ou tout devoir, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.
Numéro de référence du document : 1