Amélioration du réseau d'égout - Première nation Acadia
29 juin 2020 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que les améliorations proposées au réseau d'assainissement des eaux usées situées sur la propriété de la Première nation acadienne n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.
La décision était fondée sur un examen des facteurs suivants:
- impacts sur les droits des peuples autochtones;
- Connaissances autochtones;
- connaissances communautaires;
- commentaires reçus du public; et
- mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables
Veuillez noter qu'aucun commentaire n'a été reçu pendant la période de commentaires publics.
La mise en œuvre de mesures d'atténuation est nécessaire pour que le projet s'attaque aux effets environnementaux potentiels liés à:
- Eaux superficielles et souterraines
- La terre
- La faune et la flore
- Air et bruit
- Socio-économique, culture et patrimoine
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Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement. |
Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.
Numéro de référence du document : 2