Avis de prolongation
Projet de mine de charbon Grassy Mountain
Prolongation du délai de publication de la déclaration de décision

Le 3 avril 2020 — En vertu du paragraphe 54(3) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a prolongé de 90 jours le délai accordé pour la publication de la déclaration de décision relative au projet de mine de charbon Grassy Mountain. Cette mesure tient compte des circonstances exceptionnelles découlant de la pandémie de la COVID-19 et de ses répercussions sur les communautés, les entreprises et les intervenants.

Le ministre a également modifié comme suit le délai pour la présentation du rapport de la commission d'examen conjoint qui doit lui être remis :

• Le délai accordé à la commission d'examen conjoint pour présenter son rapport est prolongé de 520 jours (environ 17 mois) à partir de la date de l'établissement de la commission.
• Le délai pour la publication de la déclaration de décision est de 150 jours (environ 5 mois) à compter de la présentation du rapport de la commission d'examen conjoint.

Les échéanciers ne comprennent pas le temps que le promoteur, Benga Mining Ltd., prendra pour rassembler les renseignements requis pour l'évaluation environnementale.