Développement du site de Moncton 1
25 juin 2020 - Services aux Autochtones Canada et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique ont déterminé que l'aménagement proposé du site de Moncton 1 ne devrait pas causer d'effets environnementaux négatifs importants.
La décision était fondée sur un examen des facteurs suivants:
- impacts sur les droits des peuples autochtones;
- Connaissances autochtones;
- connaissances communautaires;
- commentaires reçus du public; et
- mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables
Veuillez noter qu'aucun commentaire n'a été reçu pendant la période de commentaires publics.
La mise en œuvre de mesures d'atténuation est nécessaire pour que le projet s'attaque aux effets environnementaux potentiels liés à:
- Eaux superficielles et souterraines
- La terre
- La faune et la flore
- Air et bruit
- Socio-économique, culture et patrimoine
Services aux Autochtones Canada (SAC) et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique sont convaincus que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Les effets environnementaux qui relèvent de la compétence provinciale seraient traités par le biais de règlements provinciaux.
Par conséquent, Services aux Autochtones Canada (SAC) et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, remplir toute tâche ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.
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