Avis de détermination

Amélioration du dépoussiérage – Neptune Bulk Terminals (Canada) Ltd. – Permis de projet 16-072 – Prolongation de la date d'expiration

1er juin 2020 – L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la proposition de projet Amélioration du dépoussiérage – Neptune Bulk Terminals (Canada) Ltd. – Permis de projet 16-072 – Prolongation de la date d'expiration, situé au 1001 Low Level Road, North Vancouver n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement.

Cette détermination a été obtenue en considérant les facteurs suivants : 

• Effets sur les droits des peuples autochtones 
• Connaissances autochtones 
• Connaissances communautaires 
• Commentaires reçus de la part du public 
• Mesures d'atténuation faisables sur le plan technique et sur le plan économique 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent les points suivants : 

• Toutes les mesures d'atténuation décrites dans la demande pour le PER 16-072 continueront de s'appliquer pour la durée de la prolongation du permis de projet.
• Toutes les conditions du permis de projet 16-072 continueront de s'appliquer pour la durée de la prolongation du permis de projet.

L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement.

Par conséquent, l'Administration portuaire Vancouver-Fraser peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, effectuer toute attribution ou tâche qui lui sont conférées ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.