Selon le paragraphe 86(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact, la Commission de la Régie de l'énergie du Canada doit déterminer si la partie du projet de modernisation J5D OPGW (le « projet »), qui se déroule sur des terres domaniales, est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La Commission examinera les commentaires du public pour rendre sa décision.

Pendant la pandémie, tous les documents doivent être déposés en ligne, au moyen de l'outil de dépôt électronique de la Régie de l'énergie du Canada. Si vous éprouvez de la difficulté à déposer un document au moyen de l'outil électronique, vous pouvez l'envoyer par courriel à l'adresse secretaire@cer-rec.gc.ca, à condition qu'il s'agisse de fichiers en format PDF ne dépassant pas 10 Mo. Les documents envoyés par courriel au personnel de la Régie ne seront pas acceptés, car ils risqueraient d'être oubliés.

Tous les documents déposés doivent faire mention du projet et du numéro de dossier OF Fac-IPL-H117-2020-01 01.

Tous les documents de réglementation envoyés et reçus relativement au projet, y compris les commentaires obtenus sur le présent avis, seront rendus publics dans le registre public en ligne de la Régie.

Pour un résumé du projet, veuillez consulter la page principale de l'évaluation du projet sous le numéro de référence 80736.

Pour toute question, veuillez communiquer avec la Régie par courriel à l'adresse aide.processus@cer-rec.gc.ca ou par téléphone au 1-800-899-1265 (sans frais).