Avis de détermination

Le 2 juin 2020 – Garnison Petawawa (Ontario)

Le ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé, Assainissement des champs de tir B, C, D, E et Y, n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement.

La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

· répercussions sur les droits des peuples autochtones;
· connaissances communautaires; et
· les mesures d'atténuation qui sont réalisables d'un point de vue technique et économique.

Le ministère de la Défense nationale est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Par conséquent, le ministère de la Défense nationale peut réaliser le projet, exercer toutes les attributions, accomplir toutes les tâches ou fonctions ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en totalité ou en partie.