Avis de détermination

29 Mai 2020 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Shoal Lake 40 Nouvelle école de maternelle à 8 ans n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• La construction d'une nouvelle école qui offrira un environnement d'apprentissage sûr aux enfants de Shoal Lake 40 aura des répercussions positives sur les droits des peuples indigènes;
   
• Pendant les activités de construction, des mesures d'atténuation visant à assurer la protection de l'environnement seront mises en œuvre pour assurer la sécurité des membres de la communauté.  Les mesures d'atténuation proposées pour le projet ont été préparées et examinées par l'ISC.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Eaux de surface et souterraines - augmentation des niveaux de sédiments en suspension dans les eaux de surface.
  • Installer un contrôle des fossés en rondins de paille/interrupteurs de pente/clôture anti-érosion et couvertures de contrôle de l'érosion, selon les besoins
  • Rétablir la végétation dans les zones perturbées
  • Inspecter les mesures de contrôle de l'érosion jusqu'à ce que la végétation soit établie
• Eaux de surface/eaux souterraines : impacts des fuites et des déversements accidentels et des rejets de carburants ou d'autres substances dangereuses
  • Ne pas stocker le carburant sur place et désigner des zones de ravitaillement avec un confinement secondaire
  • Fournir des équipements et du matériel de nettoyage des déversements
  • Stocker les matières dangereuses dans des conteneurs agréés
  • Fournir un plan d'intervention d'urgence en cas de déversement
  • Confiner et nettoyer immédiatement les déversements pour éviter le ruissellement des contaminants
• Végétation : perte et perturbation de la végétation terrestre pendant la préparation et la construction du site
  • Limiter les activités de construction à des zones désignées et préalablement nettoyées
  • Rétablir la végétation dans les zones perturbées ou récupérées
• Oiseaux migrateurs : perte, fragmentation et perturbation de l'habitat des oiseaux par le défrichement de la végétation lors de la préparation du site
  • Programmer le défrichement avant les périodes critiques de nidification et d'élevage
  • Limiter les activités de construction à des zones désignées et préalablement nettoyées
• Oiseaux migrateurs : perturbation par la poussière et le bruit des équipements, de l'excavation et éventuellement par les collisions de véhicules pendant la construction
  • Utiliser un dépoussiérant approuvé
  • Minimiser les activités lors des événements de grand vent
  • Couvrir les charges transportées
  • Limiter les activités génératrices de bruit
  • étouffer les véhicules et les équipements et limiter la marche au ralenti inutile
  • Respecter les limitations de vitesse
• Air et bruit : augmentation des niveaux de NO, SO₂, des gaz à effet de serre et des composés organiques volatils provenant des émissions des équipements et des véhicules
  • Utiliser des combustibles à faible teneur en soufre lorsqu'ils sont disponibles
  • Assurer l'entretien des équipements et des véhicules
  • Limiter la marche au ralenti inutile
• Air et bruit : augmentation des poussières fugitives provenant de la préparation des sites et de la construction
  • Utiliser un dépoussiérant approuvé
  • Minimiser les activités lors des événements de grand vent
  • Couvrir les matériaux stockés
  • Respecter les limitations de vitesse
  • Couvrir les charges à transporter
  • Rétablir la végétation sur les zones perturbées
• Air et bruit : augmentation du bruit et des vibrations pendant la construction, liée à la circulation des camions et à l'utilisation de machines lourdes
  • Faire fonctionner des machines pendant la journée
  • Installer une signalisation avertissant des niveaux de bruit élevés
  • Fournir une protection auditive aux travailleurs
• Aspects socio-économiques, culturels et patrimoniaux : augmentation des risques pour la santé et la sécurité des personnes pendant la construction, liés à la circulation des camions et à l'utilisation de machines lourdes
  • Panneaux d'avertissement après la construction
  • Contrôler la vitesse des véhicules
  • Informer les habitants des environs des dates de construction prévues
  • Utiliser les panneaux de signalisation, les clôtures/barricades pour la sécurité
  • Organiser des briefings sur la sécurité et des réunions préalables à la construction
  • Limiter le fonctionnement des machines aux heures de jour

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.