Avis de détermination

28 Mai 2020 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet École de la Première nation de North Caribou Lake n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

 

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• La construction d'une nouvelle école qui offrira un environnement d'apprentissage sûr aux enfants de North Caribou Lake aura des répercussions positives sur les droits des peuples indigènes;
• Pendant les activités de construction, des mesures d'atténuation visant à assurer la protection de l'environnement seront mises en œuvre pour assurer la sécurité des membres de la communauté.  Les mesures d'atténuation proposées pour le projet ont été préparées et examinées par l'ISC.

 

 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Eaux de surface et souterraines
  • Déversements et stockage de carburants et de produits chimiques - le ravitaillement en carburant aura lieu dans des zones désignées et à au moins 100 m de toute masse d'eau de surface
  • Drainage du site - tout le drainage naturel sera maintenu.  Les fossés creusés seront remblayés, compactés et revégétalisés.
  • Érosion et sédimentation - pendant la construction, des clôtures en géotextile polymère tissé seront utilisées pour minimiser l'érosion et la sédimentation.
  • Excavation et assèchement - si des eaux souterraines sont rencontrées ou si un assèchement dû aux pluies est nécessaire, toute eau de décharge chargée de sédiments sera pompée soit vers un bassin de tranquillisation, soit à travers une végétation terrestre dense (non riveraine). 
• Terre/Sol
  • Déversements de produits chimiques pour le carburant - tout le ravitaillement en carburant des équipements aura lieu dans une zone désignée.  Tous les déversements seront signalés aux autorités compétentes et nettoyés conformément aux codes et règlements applicables.  Tous les déversements seront signalés à l'Ontario Spills Action Centre, au gestionnaire de projet et au ISC.
  • Sol contaminé - tout remblai ou sol contaminé qui est découvert sera traité conformément aux codes et règlements applicables.  Le sol contaminé sera éliminé dans une ferme ou une décharge agréée par la province ou dans un lieu approuvé par l'ISC.
  • Zone tampon et réseau routier existant - la route/les droits de passage existants seront utilisés dans la plus grande mesure possible pour maximiser l'utilisation des zones tampons existantes.
  • Élimination des déchets - tous les déchets dangereux et les déchets contaminés par du carburant seront traités conformément aux codes et règlements applicables.  Tous les déchets non dangereux seront éliminés dans une décharge agréée.  Les marchandises dangereuses et les déchets dangereux seront identifiés et manipulés conformément à la Loi et au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et au SIMDUT de Santé Canada.
  • Restauration du site - Après l'installation des services publics, l'entretien, le creusage de fossés et l'aménagement du site, toute zone perturbée sera nivelée et végétalisée de façon appropriée.
• Atmosphère/air/bruit
  • Poussière - La poussière créée par la construction sera temporaire et sera contrôlée par un arrosage si nécessaire.
  • Bruit - La vitesse du matériel de construction sera maintenue dans les limites de vitesse autorisées dans la communauté.  Tous les équipements seront équipés d'un silencieux approprié.  La construction sera limitée aux heures désignées par le Conseil.
• Faune et flore
  • Perte d'habitat - tous les efforts seront faits pour empêcher toute perturbation du bien-être de la faune sauvage pendant la construction.  Le défrichage et l'essouchement seront effectués à l'extérieur de la fenêtre de nidification des oiseaux nicheurs.  Le personnel de l'entrepreneur ne sera pas autorisé à harceler ou à chasser le gibier/la faune sauvage.
• Végétation
  • Revégétalisation et gestion des mauvaises herbes - pour minimiser la propagation des mauvaises herbes et des espèces envahissantes pendant et après la construction, le matériel sera soigneusement lavé et inspecté avant de travailler dans un nouveau site.  Plantation de semences de graminées et d'herbacées sans mauvaises herbes pour la revégétation dans les zones perturbées.
• Socio-économique
  • Équipement - L'équipement qui appartient aux membres de la Première nation peut être utilisé pour la construction.
  • Si des objets culturels ou archéologiques sont découverts pendant les travaux sur le site, les travaux seront arrêtés et le chef et le conseil ainsi que le gestionnaire de projet seront informés.
  • L'impact global de la nouvelle école devrait être positif car elle sera plus sûre, améliorera l'environnement d'apprentissage et les installations disponibles et offrira des possibilités de loisirs supplémentaires aux élèves, au personnel et à la communauté.
• Effets cumulatifs
  • Les effets cumulés devraient être mineurs grâce à la mise en œuvre des mesures appropriées décrites ci-dessus, mais il est probable qu'ils comprennent une perte mineure d'habitat lors du défrichage de la végétation environnante pour les nouvelles cours d'école au nord et à l'est.  Une fois le projet achevé, il devrait avoir un effet global positif pour la communauté, grâce à l'amélioration des installations d'apprentissage et de loisirs disponibles.

 

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.