** La référence #108 (le tableau révisé) remplace cette référence qui n'est plus valide** Annexe A - Tableau de vérification de l'exhaustivité du personnel de la CCSN de l'ébauche de l'énoncé des incidences environnementales pour le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration (5 mai 2020 - révision 0) (consulter la référence #108 pour la version actualisée en français)

Pour télécharger le document, cliquez sur le lien ci-dessous. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l’aide ou un autre format à l’adresse suivante : registry-registre@iaac-aeic.gc.ca.

** La référence #108 (le tableau révisé) remplace cette référence qui n'est plus valide** Annexe A - Tableau de vérification de l'exhaustivité du personnel de la CCSN de l'ébauche de l'énoncé des incidences environnementales pour le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration (5 mai 2020 - révision 0) (consulter la référence #108 pour la version actualisée en français) (PDF, 859 Ko)

Numéro de référence du document : 106

Si vous avez des questions ou pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Commission canadienne de sûreté nucléaire
Lucia Abellan, Agente en examen de l'environnement
280, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 1-800-668-5284
Courriel : npd@cnsc-ccsn.gc.ca

Numéro de référence du project : 80121

Date de modification :