Période de commentaires sur l'intention de rendre une décision

Installation des feux de circulation au Centre d'essai des véhicules automobiles – Période de consultation publique

2020/05/15 – Transports Canada doit déterminer si le projet proposé, l'nstallation des feux de circulation au Centre d'essai des véhicules automobiles, est susceptible d'entrainer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, Transports Canada invite le public à formuler des commentaires sur cette détermination. Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics (et pourraient être publiés en ligne). Pour de plus amples renseignements, les personnes sont invitées à consulter l'avis sur la protection des renseignements personnels sur le site Web du Registre.

Les commentaires écrits peuvent être présentés d'ici le 16 juin 2020  par courriel à aea-eaa@tc.gc.ca

Numéro de référence du document : 1

Date de modification :