Avis de détermination

Ottawa, Ontario – le 12 mai, 2020- La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants:

• Répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• Connaissances autochtones;
• Connaissances communautaires;
• Commentaires reçus du public;
• Mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique; et
• Les éléments de l'environnement qui relèvent de l'autorité législative du Parlement identifiés dans la section Définitions de la Loi sur l'évaluation d'impact.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination seront mises en place pour faire face aux effets négatifs importants sur les éléments de l'environnement suivantes :

• Les oiseaux migrateurs;
• Les espèces en péril;
• L'eau souterraine;
• L'eau de surface;
• La qualité du sol;
• La qualité de l'air;
• La végétation;
• La santé humaine;
• Les ressources archéologiques; et
• Les ressources paléontologiques.

Après avoir examiné les commentaires reçus et effectué un examen interne des effets négatifs important sur l'environnement, la Commission de la capitale nationale est convaincue que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs sur l'environnement. Par conséquent la Commission de la capitale nationale peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.

Pour toute question ou demande, veuillez contacter IA-EI@ncc-ccn.ca