Avis de détermination

Travaux à l'habitat et au rivage du parc Kings Mill

27 avril 2020 – L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la proposition de projet de travaux à l'habitat et au rivage du parc Kings Mill, situé au Kings Mill Walk Park, promenade Harbourside, à North Vancouver (C.-B.) n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement.

Cette détermination a été obtenue en considérant les facteurs suivants : 

  • Effets sur les droits des peuples autochtones 
  • Connaissances autochtones 
  • Connaissances communautaires 
  • Commentaires reçus de la part du public 
  • Mesures d'atténuation faisables sur le plan technique et sur le plan économique 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent les points suivants : 

  • Tous les travaux seront effectués conformément au plan de gestion environnementale de la construction.
  • Le titulaire de permis devra satisfaire aux exigences de la Loi sur les pêches. Il empêchera la pollution de pénétrer dans l'inlet Burrard et évitera les répercussions sur le poisson et son habitat.
  • Le titulaire de permis mettra en œuvre les mesures d'atténuation éconcées dans la lettre d'avis de Pêches et Océans Canada.
  • Les travaux physiques seront effectués de manière à éviter d'accroître la sédimentation en zones intertidale et infratidale, ou de causer une turbidité des eaux locales.
  • Au besoin, on évitera que la barge et les autres navires de soutien échouent sur l'estran et dans le lit du fleuve, ou qu'ils ne perturbent l'estran et le lit du fleuve.
  • Un plan de prévention, de confinement et de nettoyage en cas de déversement sera établi pour le projet et disponible dans le secteur immédiat des travaux, et le personnel affecté au projet recevra une formation en matière de prévention, de confinement et de nettoyage en cas de déversement.
  • Tout l'équipement de construction sera écologique et correctement entretenu pour éviter tout déversement ou apparition d'espèces envahissantes ou d'herbes nuisibles.
  • Aucune activité de ravitaillement ou d'entretien n'aura lieu à moins de 30 mètres d'un plan d'eau ou dans les secteurs où l'eau de ruissellement pourrait atteindre un plan d'eau.

L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement.

Par conséquent, l'Administration portuaire Vancouver-Fraser peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, effectuer toute attribution ou tâche qui lui sont conférées ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.

Numéro de référence du document : 2

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