Avis public
La Construction d'une allée charretière privée sur la rue Notch– Période de consultation publique

Le 16 avril, 2020- En sa qualité d'autorité principale, la Commission de la capitale nationale doit déterminer si le projet proposé pour la Construction d'une allée charretière privée sur la rue Notch, situé sur les terres de la Commission de la capitale nationale en Chelsea, Québec, est susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants.

 

Pour l'aider dans cette tâche, la Commission de la capitale nationale invite le public à formuler des commentaires sur ce projet et sur ses effets environnementaux potentiels. Tous les commentaires reçus à ce propos seront considérés comme étant publics. Pour en savoir plus, prière de consulter l'avis de confidentialité sur la page Web du Registre canadien d'évaluation d'impact.

 

Faire parvenir tout commentaire, par écrit, au plus tard le 16 mai 2020. Y indiquer le nom du projet et son numéro de référence.

 

Coordonnées
La Commission de la capitale nationale
Évaluation environnementale
40, rue Elgin, 5e étage
Ottawa (Ontario) K1P 1C7
IA-EI@ncc-ccn.ca

 

La Commission de la capitale nationale vous remercie de vos commentaires, qui seront pris en compte dans la détermination du projet. Veuillez noter que les réponses ne peuvent pas être fournies.

 

Renseignements
613-239-5000 or 1-800-465-1867 (toll-free)
TTY: 613-239-5090 or 1-866-661-3530 (toll-free)
info@ncc-ccn.ca
www.ncc-ccn.gc.ca

 

Le Projet

Un demandeur privé propose la construction d'une allée charretière en poussière de pierre d'une longueur de 38 mètres traversant un terrain de juridiction fédérale appartenant à la Commission de la Capitale Nationale (lot 2 735 286 – cadastre rénové du Québec) afin d'accéder à la propriété privée du propriétaire/demandeur (lot 2 924 022). Le lot en question est situé dans la municipalité de Chelsea dans la province du Québec. Considérant les milieux humides présents sur la propriété privée, le terrain de la Commission de la Capitale Nationale présente le seul endroit acceptable pour la construction d'une allée charretière. 1

 

La construction de l'allée charretière servira de chemin d'accès afin de permettre la construction d'une résidence unifamiliale de plain-pied sur le lot du propriétaire/demandeur. À la suite de la construction de l'habitation, l'allée charretière sera rétrécie et les zones perturbées seront renaturalisées à l'aide de végétaux indigènes.

 

La durée proposée des travaux est de 5 à 10 jours ouvrables, à l'automne 2020.