Avis de décision

29 avril 2020 - Pêches et Océans Canada a déterminé que le projet de réhabilitation de Tobermory Harbour - Mur nord et ouest ne causera probablement pas d'effets environnementaux négatifs importants.

Cette détermination était fondée sur un examen des facteurs suivants:

• impacts sur les droits des peuples autochtones;
• Connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• consultation avec un biologiste;
• commentaires reçus du public; et
• des mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont:

• Mesures du MPO pour protéger le poisson et son habitat
• Suivi des fenêtres de chronométrage de travail dans l'eau

Pêches et Océans Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Par conséquent, Pêches et Océans Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, remplir toute fonction ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.