Avis de détermination 

23 mars 2020 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Première nation de Mississauga - Enlèvement du réservoir d'un poste d'essence n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : 

• La suppression des réservoirs de gaz souterrains contribuera à l'assainissement des terres, en prévenant les impacts potentiels sur les eaux souterraines et les sols
• La Première nation de Mississauga est opérationnelle grâce à la loi sur la gestion des terres de la Première nation et, à ce titre, dispose d'un protocole interne d'examen environnemental qui aborde de manière adéquate les questions environnementales pour les projets mis en œuvre dans la communauté

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes : 

• Installateur TSSA enregistré : Une société enregistrée auprès de la TSSA, titulaire d'une licence pétrolière de classe 2 valide, devra être retenue pour retirer les réservoirs du site. Cette entreprise doit connaître les protocoles de la TSSA en matière d'enlèvement des citernes.
• Ravitaillement en carburant des équipements : tous les équipements doivent être ravitaillés en carburant dans une zone désignée à cet effet, loin des plans d'eau, et doivent avoir des kits de déversement à portée de main.
• Remblai propre : un remblai propre doit être utilisé pour remplir le sol enlevé. Ce remblai doit être testé avant utilisation et doit être inférieur aux réglementations du CCME pour les BTEX, les HCP et les HAP. 

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement. 

Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.