Avis de détermination

18 mars 2020 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Première nation de Shawanaga - Construction de trois (3) nouvelles maisons n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• Les nouveaux logements apporteront un bénéfice net à la communauté, en garantissant l'accessibilité des logements pour les membres de la communauté
• La Première nation de Shawanaga fonctionne en vertu de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations et, à ce titre, dispose d'un protocole d'examen environnemental interne qui traite adéquatement des questions environnementales pour les projets mis en œuvre dans la collectivité.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Oiseaux migrateurs : le défrichement des terrains devra observer les périodes de reproduction des oiseaux et veiller à ce qu'aucun arbre ne soit abattu pendant ces périodes critiques
• Ravitaillement en carburant des équipements : tous les équipements doivent être ravitaillés en carburant dans une zone désignée à cet effet, loin des plans d'eau, et doivent avoir des kits de déversement à portée de main.
• Espèces en péril : un biologiste doit être sur place pour observer et déterminer si des espèces en péril se trouvent dans la zone avant de défricher le terrain. Si une espèce en péril est identifiée, des mesures d'atténuation seront élaborées et mises en œuvre sur place

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.