Avis de détermination

18 mars 2020 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Première nation de Sagamok - Projet d'abattage d'arbres et de construction d'une école n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

  • L'école apportera un bénéfice net global à la communauté pour permettre aux enfants de fréquenter l'école
  • Une évaluation environnementale a été réalisée au cours de la phase de conception et des mesures d'atténuation ont été proposées afin de réduire l'impact sur le milieu environnant.

 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

  • Oiseaux migrateurs : des oiseaux migrateurs ont été identifiés dans la région. Le déboisement devra observer les périodes de reproduction des oiseaux et s'assurer qu'aucun déboisement n'a lieu pendant ces périodes critiques
  • Ravitaillement en carburant des équipements : tous les équipements doivent être ravitaillés en carburant dans une zone désignée à cet effet, loin des plans d'eau, et doivent avoir des kits de déversement à portée de main.
  • Espèces en péril : un biologiste doit être sur place pour observer et déterminer si des espèces en péril se trouvent dans la zone avant que des arbres ne soient abattus. Si une espèce en péril est identifiée, des mesures d'atténuation seront élaborées et mises en œuvre sur place

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.

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