Avis de détermination

Projet d'agrandissement de Centerm – Modification (Condition 66 – Dragage), Vancouver C.-B. – 28 février 2020 – L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la modification de la condition 66 du Permis de projet PER N^o 15-012, visant la prolongation de la période pendant laquelle le dragage est permis, n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement.

Cette détermination a été obtenue en considérant les facteurs suivants :

• Effets sur les droits des peuples autochtones
• Connaissances autochtones
• Connaissances communautaires
• Commentaires reçus de la part du public
• Mesures d'atténuation faisables sur le plan technique et sur le plan économique

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent les points suivants :

• Il n'y aura pas de dragage du 5 avril au 15 août 2020 inclusivement.
• Les travaux de dragage qui se dérouleront du 1^er mars au 5 avril 2020 seront effectués en vertu d'une autorisation valide de la Loi sur les pêches.

L'Administration portuaire Vancouver-Fraser estime que la modification au PER N^o 15-012-02 n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux néfastes importants.

Par conséquent, l'Administration portuaire Vancouver-Fraser peut réaliser le projet, tel que modifié, exercer tout pouvoir, effectuer toute attribution ou tâche qui lui sont conférées ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.