Pêches et Océans Canada a déterminé que la modification proposée à l'autorisation existante en vertu de la Loi sur les pêches pour le projet d'agrandissement du terminal Centerm n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux néfastes importants.

La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

  • Répercussions sur les droits des peuples autochtones
  • Mesures réalisables sur les plans technique et économique

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette décision comprennent une surveillance environnementale additionnelle pour repérer la présence de saumoneaux et de harengs du Pacifique, ainsi que des mesures pour interrompre les travaux si ces espèces sont observées dans la zone immédiate du projet.

Pêches et Océans Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux néfastes importants.

Par conséquent, Pêches et Océans Canada peut réaliser le projet, exercer toutes les attributions, accomplir toutes les tâches ou fonctions ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en totalité ou en partie.

Numéro de référence du document : 2

Date de modification :